Document
Habilitation taxe d'apprentissage
Documents autorisant le lycée professionnel à percevoir de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2012
Le lycée professionnel est habilité à percevoir de la taxe d'apprentissage au titre de l'Arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 qui définit les sections et catégories pour lesquels l'établissement peut bénéficier de cette ressource.
(mise à jour : 3 janvier 2012)
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