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La taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage constitue une des ressources essentielles à la formation professionnelle

Un impôt au service de l'enseignement professionnel

La taxe d’apprentissage a été instituée par l’article 25 de la loi de finances du 13 juillet 1925 dans le but de financer l’application de la loi Astier du 25 juillet 1919 relançant l’apprentissage. C’est un impôt obligatoire  destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles.
La loi du 16 juillet 1971 a imposé à toute personne ou société exerçant une activité industrielle,  commerciale ou artisanale qui emploie un ou des salariés, le versement d’une taxe égale à 0,5 % de la masse salariale de l’année civile précédente. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au  financement des premières formations technologiques


Les modalités de versement de la taxe d'apprentissage

Depuis 2006, les entreprises ne peuvent plus verser directement leur Taxe d’Apprentissage en espèces aux établissements d’enseignement mais doivent obligatoirement passer par un OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage).  Elles ont cependant la possibilité de "flécher" leurs versements au bénéficie d'un établissement scolaire.
Les dons en nature sont toujours possibles mais à condition que le matériel livré  soit en relation directe avec la formation dispensée par l'établissement bénéficiaire (intérêt pédagogique incontestable).


Verser la taxe d'apprentissage au lycée professionnel Bérard

Le lycée professionnel est habilité à percevoir de la taxe d'apprentissage pour certaines catégories et sections, dont vous trouverez le détail à la rubrique "Document".


Pourquoi le lycée professionnel Bérard en a besoin ?

Le Lycée professionnel a besoin de ressources importantes pour offrir aux élèves un cadre professionnel efficace et faire d'eux les salariés qualifiés dont votre entreprise aura besoin. pour toute question n'hésitez pas à contacter le Chef de travaux : philippe.kurdian@ac-lyon.fr

(mise à jour : 29 août 2012)
Greta Académie Lyon Auvergne - Rhône Alpes

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